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27.08.08
Communiqué de presse du 27 août 2008
Niederurnen, le 27 août 2008 - A l'instar du Tribunal cantonal de Glaris quelques mois plus tôt, le Tribunal fédéral a confirmé le 11 août 2008 la décision de classement prononcée en 2006 par l'Office d'instruction pénale de Glaris concernant une procédure pénale pour homicide par négligence alors ouverte en relation avec l'usine de Niederunen d'Eternit (Suisse) SA. La décision de l'Office d'instruction pénale de Glaris repose - au-delà de la survenance de la prescription - sur l'absence d'indices de comportement condamnable lors de l'utilisation d'amiante dans le passé.
Par jugement du 11 août 2008 et selon toute attente, le Tribunal fédéral a confirmé la décision du 9 octobre 2006 de l'Office d'instruction pénale de Glaris de classer l'instruction pour homicide par négligence alors ouverte en relation avec l'usine de Niederurnen d'Eternit (Suisse) SA. Les juges de Lausanne confirment, en dernière instance, le jugement du Tribunal cantonal de Glaris. Le 12 septembre 2007, l'instance cantonale avait confirmé le classement de ladite instruction prononcée par l'Office d'instruction pénale de Glaris, pour cause de prescription et en raison de l'absence d'indices d'un comportement condamnable dans l'utilisation d'amiante dans le passé; elle avait également rejeté deux plaintes de plaignants, dans la mesure où celles-ci étaient recevables.
La substitution de l'amiante dans les produits Eternit s'est achevée en 1990 dans l'usine de Payerne et en 1994 dans celle de Niederurnen. L'instruction pénale a donné tort aux plaignants et confirmé que la substitution de l'amiante avait été effectuée correctement, dans les années 1990 également, et avec la plus grande diligence. Cela était conforme aux pratiques appliquées déjà auparavant, et pour lesquelles des prescriptions détaillées pour la protection des personnes avaient été établies, constamment adaptées à l'état des connaissances sur les dangers liés à l'amiante et dont l'application avait été vérifiée. Malgré ces efforts, environ 75 anciens employés sont, selon la SUVA, décédés à ce jour des suites de maladies professionnelles liées à l'amiante. La société Eternit (Suisse) SA est consciente du fait que, la période de latence s'étendant sur des décennies, il n'est malheureusement pas possible d'exclure à l'avenir d'autres cas de maladies professionnelles et de décès liés à l'amiante. Certes, les organismes suisses de sécurité sociale, notamment la Suva, offrent aux personnes concernées et à leurs proches une protection adéquate et illimitée dans le temps contre les conséquences économiques de tels événements malheureux. Cependant, il peut arriver que des cas d'extrême gravité aient lieu. Précisément dans ces cas, la Fondation Eternit-Werke Schweiz (www.eternit-stiftung.ch), créée en 2006, peut apporter son soutien de manière rapide, efficace et sans bureaucratie.
Eternit (Suisse) SA prend acte avec satisfaction du classement désormais définitif de la procédure. Ce d'autant plus que cette procédure et les articles de presse parfois très tendancieux s'y rapportant portaient préjudice à l'entreprise ainsi qu'à ses employés. Dans l?intérêt de ses salariés et de la région, Eternit (Suisse) SA peut à présent de nouveau se consacrer pleinement à son avenir.
Pour plus d'informations:
Anders Holte
Directeur général
Eternit (Suisse) SA
8867 Niederurnen
Téléphone : +41 (0)55 617 11 11
Fichiers:
 Pressemitteilung_Aug08_franz_Internet.pdf
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